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TA: annulation de la suppression du décret de confiscation des biens de Ben Ali et ses proches

La chambre d'appel au tribunal administratif, a décidé d'annuler la décision en première instance du même tribunal et qui annule le décret numéro 13 de l'année 2011.


Ce décret concerne la confiscation des biens du président déchu ses proches et ses gendres.